Politique de Remboursement

Cet article décrit la Politique de Remboursement de Paybis en fonction du type d’opération de change.

Paybis.com garantit à chaque Utilisateur le droit de remboursement, si vous n'avez pas reçu la crypto-monnaie pour l'adresse que vous avez demandée.

REMARQUE :

  • Cette Politique de Remboursement concerne uniquement les frais de Transaction et les Fonds des Utilisateurs.
  • Paybis.com s’engage à faire de son mieux pour assister les Utilisateurs en cas de différends liés au remboursement des crypto-monnaies achetées
  • Les remboursements et les Retours supérieurs aux montants originels sont interdits

 

1. Conditions Générales

L’Utilisateur qui a payé pour les Services de Paybis.com, par ex. qui a payé les frais de transaction ou a approvisionné son compte, peut demander un Remboursement ou un Retour conformément aux Critères d’Éligibilité indiqués ci-dessous.

Le Remboursement /le Retour peut être envisageable si l’Utilisateur satisfait intégralement aux Critères d’Éligibilité. Si l’Utilisateur ne satisfait pas à un Critère d’Éligibilité, Paybis.com se réserve le droit, à son entière discrétion, de décliner la demande de Remboursement/Retour de l’Utilisateur.

Afin de faire une demande de Remboursement/Retour, l’Utilisateur doit demander et remplir un formulaire de Remboursement/Retour, puis l’envoyer au service d’assistance de Paybis.com à l’adresse : [email protected]

Afin de prévenir des Comportements Prohibés, tous les paiements, ainsi que les données relatives aux Remboursements/Retours, sont susceptibles d’être contrôlées par Paybis.com. Dans ce cas, Paybis.com peut demander à l’Utilisateur de fournir certains documents, y compris, mais sans s’y limiter, ses papiers d’identité, la photocopie de la Carte de Paiement de l’Utilisateur ou une Facture ou/et toute autre preuve que le paiement contesté a été effectué. Si l’Utilisateur ne fournit pas les documents ou informations demandées dans les trois (3) jours suivant la requête de Paybis.com ou s’il persiste un doute concernant l’authenticité des documents fournis, Paybis.com a le droit de refuser le Remboursement/Retour demandé par l’Utilisateur.

Paybis.com s’engage à traiter le formulaire de Remboursement/Retour dans des délais raisonnables. Le temps de réponse peut varier en fonction des motifs de la demande. Dans tous les cas, Paybis.com s’engage à informer l’Utilisateur des suites données à sa demande conformément aux délais énoncés par la présente.

La demande de Remboursement/Retour sera acceptée ou refusée après une vérification méticuleuse effectuée par Paybis.com.

REMARQUE : La mise à disposition du formulaire de Remboursement/Retour ne garantit pas que la demande de l’Utilisateur sera satisfaite.

2. Transactions impliquant les Crypto-Monnaies (par ex. Bitcoin)

Le Remboursement ne peut pas être effectué pour toutes les transactions où l’Utilisateur achète de la crypto-monnaie. Néanmoins, dans certains cas, où l’Utilisateur a changé d’avis et voudrait se faire rembourser la Crypto-monnaie achetée, Paybis pourrait la racheter au taux du marché diminué des frais de transaction. En d’autres termes, l’Utilisateur peut échanger la Crypto-monnaie achetée (par ex. Bitcoin) contre une autre Devise Électronique (par ex. PayPal) ou Moyen de Paiement (par ex. un paiement par Carte de Crédit ou par Virement Bancaire).

Cette politique s’explique par la volatilité des Crypto-Monnaies. La valeur de la crypto-monnaie achetée sera donc différente au moment du remboursement.

3. Transactions SANS Crypto-Monnaies (par ex. sans Bitcoins)

Le Remboursement est possible pendant 30 jours à compter de l’opération de change. Paybis facturera à l’Utilisateur des frais uniques à hauteur de 5% du montant de la transaction, augmenté des frais de services supplémentaires occasionnés par le transfert des fonds à l’Utilisateur par le biais d’une méthode de paiement originelle.

Par exemple, si l’Utilisateur a acheté de la Monnaie Électronique via la société de transfert d’argent Money Gram et souhaite se faire rembourser, il devra rendre le montant intégral de la monnaie électronique achetée lors de la transaction. En contrepartie, PayBis remboursera l’argent via Money Gram en déduisant les frais de transfert. Par conséquent, l’Utilisateur se fera rembourser le montant initial de la transaction, moins 5%, et déduction faite des frais de transfert Money Gram.

4. Les transactions impliquant les Cartes Cadeau Amazon.com achetées sur Paybis.com

En achetant une Carte Cadeau Amazon.com sur le site web Paybis.com, l’Utilisateur s’engage à approvisionner la carte immédiatement après l’achat. Ces transactions ne sont pas remboursables.
Les cartes Amazon.com eGift vendues sur Paybis.com ne peuvent être utilisées que sur Amazon.com. En conséquence, ces cartes ne fonctionneront pas sur Amazon.de, Amazon.co.uk ou d’autres sites.

Si l’Utilisateur ne peut pas payer le solde dû suite aux restrictions de son compte Amazon.com, Paybis.com pourrait envisager le retour de la carte. Néanmoins, si la carte n’est pas approvisionnée ou si le solde n’est pas suffisant, Paybis ne sera pas en mesure de rembourser la transaction.

Force majeure :
- Paybis décline toute responsabilité au cas où l’Utilisateur ne peut pas utiliser la carte cadeau Amazon.com suite au solde insuffisant ou si le code de la Carte Cadeau est incorrect.
- Paybis décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du code par l’Utilisateur ou en cas du manque de précautions pour assurer sa sécurité sur Internet, car tout tiers, ayant accès au courrier électronique de l’Utilisateur ou à son appareil, peut utiliser le code sans autorisation de l’Utilisateur.
- Amazon.com ne se chargeant pas de mener une enquête concernant l’utilisation de la Carte Cadeau, Paybis.com ne sera pas en mesure de résoudre ce problème.
- Paybis sera le seul à décider, en se basant sur le partenariat existant entre Paybis.com et l’Utilisateur si, dans un tel cas, l’Utilisateur pourra bénéficier d’une indemnisation.

5. LES CHARGEBACKS

Paybis.com espère que l’Utilisateur le contactera, via les données de contact sur Paybis.com, pour résoudre tout problème ou toute question liés à ses paiements, avant d’effectuer une demande de Remboursement. La présente Section n’affecte aucun droit et/ou requête que l’Utilisateur pourrait avoir à l’égard d’une banque/institution financière.

Paybis.com ouvrira une enquête concernant chaque demande de Chargeback effectuée par l’Utilisateur et informera la Banque Émettrice de l’Utilisateur de l’annulation d’un Service ou d’une Transaction.

Paybis.com se réserve le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur et de geler les Fonds de l’Utilisateur pour toute la durée de la procédure d’enquête concernant le chargeback.

6. DIVERS

Les frais occasionnés par les opérations de Remboursement/Retour sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ces frais seront déduits du montant final du Remboursement/Retour.

La présente Politique de Remboursement peut être modifiée à tout moment, en cas d’évolution de la législation. Paybis.com est susceptible de modifier les Conditions de la Politique de Remboursement. Dans ce cas, un avenant sera ajouté et Paybis.com en informera ses Utilisateurs. Les modifications entreront en vigueur une fois que Paybis.com aura effectué la notification.

Au cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les conditions de la Politique de Remboursement révisée, il doit arrêter d’utiliser les Services de Paybis.com. Si l’Utilisateur continue d’utiliser les Services après la date d’entrée en vigueur des modifications, cette utilisation de Services sera régie par la nouvelle Politique de Remboursement.


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