Politiques

Politique de confidentialité

PAYBIS POLAND SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, constituée le 14 juin 2023 (numéro d’immatriculation KRS 0001041711), dont le siège social est situé au Hoża 86 / 210, Varsovie, Pologne, 00-682, et nos partenaires (ci-après dénommés « Paybis », « nous », ou « notre ») s’engagent à protéger et à respecter votre vie privée.

La présente Politique de confidentialité (avec nos Conditions d’utilisation) régit la collecte, le traitement et l’utilisation de vos Données Personnelles. Les « Données Personnelles »désignent, pour nous, les données qui vous identifient personnellement, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, votre adresse, vos données biométriques et votre adresse email.

Cette Politique de confidentialité vous donne des informations concernant :

  1. les personnes responsables de la protection de vos données ;
  2. la manière dont nous collectons et utilisons vos Données Personnelles ;
  3. les sources que nous utilisons pour collecter les données vous concernant ;
  4. les raisons pour lesquelles nous collectons des données biométriques et la manière dont nous les gérons ;
  5. l’utilisation de données relatives aux Adresses IP et l’utilisation des cookies ;
  6. toute divulgation de vos Données Personnelles à des tiers ;
  7. votre droit de modifier, de mettre à jour et de supprimer vos Données Personnelles ; et
  8. les mesures de sécurité que nous avons mises en place afin de prévenir la perte, le détournement ou la modification de Données Personnelles en notre possession.

Qui est responsable de la protection de vos données ?

La responsabilité de protéger vos données personnelles est conférée à notre Délégué à la Protection des Données (DPO). Vous pouvez le contacter pour poser vos questions concernant vos données personnelles. Afin de contacter notre DPO, veuillez nous écrire à l’adresse support@paybis.com.

Collecte et Utilisation de Données Personnelles

Nous sommes susceptibles de collecter vos Données Personnelles si vous utilisez le Site, ouvrez un Compte pour utiliser Nos Services ou effectuer une Transaction sur paybis.com. Les Données Personnelles que nous collectons peuvent inclure :

  1. votre nom ;
  2. votre pièce d’identité avec photographie ;
  3. vos données biométriques ;
  4. votre adresse ;
  5. votre numéro de téléphone ;
  6. votre adresse email ;
  7. votre nom d’utilisateur ;
  8. votre (vos) adresse(s) IP et données de géolocalisation ;
  9. les données concernant votre appareil et votre navigateur ;
  10. vos données bancaires, y compris les numéros de vos comptes ;
  11. votre date de naissance ;
  12. vos transactions.

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos Données Personnelles aux fins suivantes :

  1. vous permettre d’ouvrir et de gérer un Compte sur Paybis.com ;
  2. vous permettre d’effectuer des Transactions sur Paybis.com ;
  3. répondre à vos demandes si vous nous contactez ;
  4. analyser l’utilisation de notre Site ;
  5. être conformes à la réglementation ;
  6. vous fournir des informations concernant nos produits et les promotions qui sont susceptibles de vous intéresser, provenant de nous ou d’un tiers, (vous pouvez vous désinscrire des communications marketing, si vous ne souhaitez pas les recevoir) ;
  7. pour effectuer une étude de marché, par ex., étudier les besoins et les avis de nos Clients sur certains éléments, tels que notre efficacité, etc.

Nous traiterons vos Données Personnelles conformément à (aux) objectif(s) pour le(s)quel(s) elles avaient été communiqués.

Nos sources de données

Nous collectons vos données de différentes sources dont :

  1. Votre profil Paybis.com
  2. Vos profils sur les réseaux sociaux (Facebook, Google)
  3. Les blockchains de cryptomonnaies (les blockchains Bitcoin, Litecoin, Ethereum, BitcoinCash)

Données biométriques

Dans le cadre de la vérification de votre compte, nous collectons des informations biométriques pour vérifier que la pièce d’identité appartient bien au Client en comparant une image faciale fournie à l'image faciale que la pièce d’identité comporte. Nous utiliserons les données biométriques uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et nous ne les utiliserons à aucune autre fin sans obtenir un consentement écrit supplémentaire.

Nous ne divulguerons pas de données biométriques à des tiers, sauf si la loi l’exige ou avec le consentement écrit de la personne.

Nous veillerons à ce que tout fournisseur tiers ayant accès aux données biométriques pour notre compte soit contractuellement tenu de se conformer à cette politique.

Adresses IP

Nous sommes susceptibles de collecter les données concernant votre ordinateur, y compris, le cas échéant, votre adresse IP, le type de votre système d’exploitation et du navigateur, pour administrer la plateforme et présenter les données globales à nos annonceurs. Il s’agit de données statistiques concernant les actions et les modèles comportementaux de nos utilisateurs qui ne permettent pas de les identifier.

Remarque: il est interdit d'utiliser un proxy / VPN ou tout autre logiciel pouvant masquer votre position lors de l'utilisation des services Paybis.

Cookies

Nous utilisons la fonction du navigateur connue sous le nom de « cookie » qui attribue à votre ordinateur un numéro d’identification unique. Les cookies sont généralement stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons les données collectées grâce aux cookies pour évaluer l’efficacité de notre Site, analyser les tendances et permettre le fonctionnement de notre Site. Les données collectées grâce aux cookies nous permettent de déterminer quelles sont les pages les plus visitées de notre Site et quelles sont les difficultés que nos utilisateurs sont susceptibles de rencontrer en se connectant à notre Site. Grâce à ce savoir, nous pouvons améliorer la qualité de votre expérience du site Paybis.com en vous reconnaissant et en vous fournissant de plus en plus de fonctions et d’informations qui vous intéressent, ainsi qu’en résolvant les problèmes d’accès. Nous utilisons également les cookies et/ou la technologie connue sous le nom de web-bug ou clear gifs. Ces données sont généralement conservées dans vos emails. Elles nous permettent de confirmer la bonne réception de vos emails et des réponses à nos emails, ainsi que de vous assurer une expérience plus personnalisée de notre Site.
Pour nous aider à mieux comprendre l’utilisation de notre Site, nous avons recours aux services de fournisseur(s) tiers. Notre (nos) fournisseur(s) de services placera (placeront) les cookies sur le disque dur de votre ordinateur pour nous permettre de recevoir les données qui nous intéressent. Ces dernières nous permettront de savoir comment les visiteurs naviguent sur notre site, quels produits sont visualisés, ainsi que les informations générales concernant les transactions. Notre (nos) fournisseur(s) de services analyse(nt) ces données et nous fournit (fournissent) des comptes-rendus synthétisés. Les données et l’analyse fournies par notre (nos) fournisseur(s) de services nous aideront à mieux comprendre ce qui intéresse les visiteurs de notre Site et comment répondre aux mieux à leurs intérêts. Les données collectées par notre (nos) fournisseur(s) de service peuvent être associées et combinées aux données que nous avons collectées lors de votre utilisation de Paybis.com. Le contrat signé avec notre(nos) prestataire(s) de services lui(leur) autorise(nt) à utiliser les données recueillies sur notre Site uniquement dans le but de nous assister.

En utilisant notre Site, vous acceptez que nous puissions être susceptibles d’utiliser les cookies pour les objectifs cités ci-dessus.

Divulgation de Données Personnelles

Nous indiquons comment seront utilisées vos Données Personnelles au moment de vous les demander, et/ou conformément à notre Politique de confidentialité et/ou dans d’autres cas autorisés par la loi. À ces fins, nous pouvons fournir vos Données Personnelles à nos affiliés, agents, représentants, à nos fournisseurs de services de confiance et à nos prestataires. Nous pouvons également communiquer les Données Personnelles de nos Clients aux institutions financières, aux compagnies d’assurance ou aux autres sociétés, en cas de fusion, de cession ou d’une autre restructuration de la société. Nous sommes également susceptibles de communiquer les Données Personnelles de nos Clients aux forces de police ou aux organes régulateurs, si la loi l’exige. Nous demandons à toute société tierce qui reçoit ou bénéficie d’accès à vos Données Personnelles, de protéger ces dernières et de les utiliser uniquement pour fournir une prestation de service à vous ou à Paybis.COM, à moins qu’une autre chose soit demandée ou permise par la loi. Nous nous assurerons que toute société tierce soit consciente de nos obligations vis-à-vis de notre Politique de confidentialité. Les contrats signés avec ces sociétés tierces comporteront des clauses protégeant toutes les Données Personnelles qui leur seront communiquées. Ces obligations seront équivalentes à celles existantes entre vous et Paybis.com conformément à la Politique de confidentialité ou aux lois relatives à la protection des données.
En particulier, lorsque c’est nécessaire et autorisé par la loi, nous sommes susceptibles de communiquer vos Données Personnelles aux parties suivantes :

  1. Aux fournisseurs externes assurant des services de vérification (par ex. aux fournisseurs de services de vérification d’identité et d’adresse) ;
  2. Aux banques acquéreuses et émettrices de cartes ;
  3. Aux partenaires de traitement de paiements ;
  4. À nos partenaire et nos fournisseurs de services ;
  5. Aux banques et autres institutions financières en cas de réclamation ou demande de remboursement ;
  6. À la demande des responsables des pouvoirs publics et organes de réglementation ;

Veuillez noter que nous collaborons avec les partenaires internationaux, vos données peuvent donc être traitées et stockées par des juridictions différentes, mais toujours conformément aux lois de la juridiction en question.
Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données à tout moment grâce à la transmission sécurisée de vos données, grâce aux obligations contractuelles et aux autres moyens (par ex. en choisissant uniquement les partenaires de confiance disposant de moyens adéquats de protection de données).

Modification⁄Mise à jour⁄Suppression de Données Personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles, de demander leur modification, leur mise à jour, ainsi que de bloquer les données imprécises et/ou incorrectes en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : support@paybis.com.
Vous pouvez également demander la suppression ou la destruction de votre Compte ou de vos Données Personnelles en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse : support@paybis.com. Nous donnerons une suite favorable à votre demande uniquement au cas où elle ne contredit pas à nos obligations juridiques et réglementaires.
Pour consulter vos Données Personnelles, des frais minimums peuvent s’appliquer.

Sécurité

Nous avons appliqué des mesures de sécurité afin d’assurer la confidentialité de vos Données Personnelles et de protéger vos Données Personnelles de la perte, du détournement, de la modification ou de la suppression. Le personnel autorisé de Paybis est le seul à pouvoir accéder à vos Données Personnelles, ce personnel est tenu de traiter vos données comme confidentielles.
Notre adresse emailofficielle est : support@paybis.com

Nos mesures de sécurité sont susceptibles d’être revues en fonction des évolutions techniques et juridiques.

Stockage de Données Personnelles

Nous conserverons vos Données Personnelles aussi longtemps que cela nous sera nécessaire, conformément aux objectifs indiqués dans la Politique de confidentialité et à nos propres besoins juridiques et réglementaires. Conformément aux obligations de conservation de données, toutes les données pertinentes seront conservées pendant un délai minimal de cinq ans après la fermeture des Comptes par nos Clients.

Liens

Notre Site peut contenir des liens redirigeant sur d’autres sites et ressources fournis par des tiers. La présente Politique de Confidentialité ne concerne que notre Site. Pour accéder aux sites ou aux ressources des tiers, vous devez quitter notre Site. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers ou leur contenu et vous acceptez de ne pas nous tenir responsables des sites des tiers, y compris, sans aucune restriction, de leur contenu, de leurs politiques, défaillances, promotions, produits, services ou actions et/ou tous dommages, pertes, dysfonctionnement ou problèmes provoqués par, liés au ou survenus à cause de ces sites. Nous vous conseillons de prendre connaissance de toutes les politiques, règles, termes et réglementations, y compris la politique de confidentialité de chaque site auquel vous vous connectez.

Marketing

Vous avez le droit de nous demander de ne pas utiliser vos Données Personnelles à des fins marketing. Vous pouvez utiliser votre droit d’empêcher un tel traitement en cochant les cases correspondantes à la collecte de vos Données Personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : support@paybis.com.

Modifications

Les Politiques de notre Site, son contenu, ses informations, ses promotions, sa politique de confidentialité et certaines fonctionnalités de notre site peuvent être revus, modifiés, mis à jour, et/ou complétés à tout moment et sans préavis, à la seule et entière discrétion de Paybis. En cas de modification de la Politique de confidentialité, nous prendrons des mesures afin d’en aviser tous les utilisateurs par le biais de notre Site, et un avenant à la Politique de confidentialité y sera publié. En continuant à utiliser notre Site et nos services, vous êtes réputé avoir accepté tout changement et toute modification réalisée.

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Dernière mise à jour : 18 septembre 2023